Stratégie nationale sur le véhicule autonome 2020-2022

Cette stratégie s’appuie sur le cadre législatif de la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée fin 2021 et permettant la circulation de véhicules autonomes en régime permanent dès 2020. Ses textes d'application permettront la circulation de véhicules autonomes sans opérateur à bord dès 2021, et ces véhicules pourront accueillir du public dès 2022. Au-delà du véhicule particulier et des transports publics, pour les cas d'usages concernant le fret et la logistique, un cadre législatif devrait voir le jour d'ici la fin de l'année 2022. Des pilotes doivent notamment être menés entre 2022 et 2024 sur du transport autonome de marchandises, sur un site logistique, et sur la livraison autonome du dernier kilomètre en centre-ville.

Elle met en avant également la volonté d’établir des référentiels de démonstration et de sécurité pour les différents usages des véhicules, qui seront essentiels pour autoriser ou non des véhicules autonomes à circuler. Au-delà du système de conduite autonome lui-même, le gouvernement va devoir se pencher sur les critères à fixer et les normes de certification à définir.

Les actions prévues visent également à :

• Mieux accompagner les territoires dans l’appropriation des potentialités de la mobilité automatisée grâce à un plan pluriannuel de soutien. Le ministère du Transition écologique se félicite que la France ait déjà accueilli plus de 120 expérimentations autour du véhicule autonome.
• Soutenir le déploiement de pilotes de services, permettant d’éprouver les modèles économiques et les conditions de leur exploitation.
• Renforcer l’intégration des travaux français dans les travaux européens.

Source : Stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée 2020-2022, décembre 2020