L'édition 2026 des guides d'attestation de capacité professionnelle est disponible

Entièrement mis à jour, ces nouveaux ouvrages intègrent l’ensemble des évolutions réglementaires, sociales, techniques et économiques impactant la profession. C’est un outil indispensable pour les candidats à l’examen, les centres de formation et les professionnels du transport.

Les nouveautés pour cette édition 2026 :

• Évolutions sociales et sécurité

Les obligations en matière de réglementation sociale se renforcent avec l’enrichissement du contenu des formations FIMO/FCO, l’intégration des risques liés aux épisodes de chaleur intense dans le DUERP et la création de deux nouveaux délits au Code pénal (homicide routier et blessures routières).

À compter du 1^er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance d'un à deux mois est instauré après épuisement des congés de maternité/paternité.

Les dispositifs de réduction et d’organisation du temps de travail et particulièrement les spécificités liées au personnel cadre.

• Transition énergétique et normes techniques

La loi « simplification de la vie économique » adoptée en juin 2025 supprime les zones à faibles émissions (ZFE). En parallèle, l'ADR 2025 introduit de nouvelles rubriques pour les matières radioactives et les piles au lithium, tout en autorisant le transport en vrac de déchets d'amiante.

Les aides à l'électrification des poids lourds se développent pour accompagner la décarbonation du secteur.

L’explication de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

• Digitalisation et modernisation des démarches

La dématérialisation des supports s'intensifie. Les autorisations CEMT passent au format numérique, le DAU papier disparaît au profit du formulaire électronique DELTA IE. Le système ICS2 devient pleinement opérationnel pour renforcer le contrôle des flux de marchandises entrant dans l'UE.

Le Guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) centralise désormais toutes les démarches administratives, simplifiant la vie des entreprises.

Le système britannique GVMS devient obligatoire pour les flux routiers UE-Grande-Bretagne. Le système PoUS permet la dématérialisation des preuves du statut douanier Union.

• Commerce national/international et douanes

Dès 2026, le seuil d'exonération de droits de douane pour les colis e-commerce de moins de 150 € est supprimé, avec l'introduction d'un droit forfaitaire d'environ 3 € par colis.

Mise à jour des taxes de circulation concernant 12 pays et la mise à jour de la TVA intracommunautaire.

La mise à jour sur la concession de service public, les tendances nationales de la demande de transport scolaire, l’évolution nécessaire vers l’intercommunalité, l’intégration de la digitalisation, l’essor des mobilités durables sur les nouveaux segments, les outils de suivi numériques au travers de l’innovation technologique dans les marchés de transport de voyageurs.

• Gestion financière et contrôle

Le Plan Comptable Général 2025 entraîne des modifications sur le compte de résultat et le bilan. La CVAE voit ses taux gelés jusqu'en 2027, avec une suppression totale programmée en 2030.

• Examens et modalités d'obtention

L'arrêté du 11 juillet 2025 modifie les modalités de l'examen de capacité professionnelle. La durée de l'épreuve passe à 4h15.

Les guides intègrent également les sujets et corrigés des examens 2024 et 2025 pour un entraînement optimal.

• Des guides complets et à jour

Ces mises à jour garantissent que vous disposez des informations les plus récentes pour maîtriser la réglementation, préparer efficacement vos examens et gérer votre activité professionnelle en toute conformité.

Les guides sont en voie d’acheminement vers les délégations régionales de l'AFT, afin qu’ils puissent être ensuite déposés dans les DRÉAL.