Équivalence de l'AC Transport « léger » de marchandises avec le TP Exploitant en transport routier de marchandises

Un arrêté du ministère des transports publié le 19 février 2020 a validé l'équivalence du titre professionnel "Exploitant en transport routier de marchandises" (ETRM) avec l'attestation de capacité Véhicule léger. 

Cette équivalence étant liée au TP ETRM, tous les stagiaires ayant obtenu le titre avant même la publication de cet arrêté peuvent faire la demande auprès de leur DREAL de résidence.

Pour rappel, le titre professionnel "Exploitant en transport routier de marchandises" (titre de niveau 4) a remplacé le titre professionnel de Technicien d’exploitation en transports terrestres de marchandises (TETTM). 

L'attestation de capacité léger de marchandises

Cette attestation concernent toutes les personnes qui utilisent des véhicules de moins de 3.5 tonnes en poids maximum autorisé. Il existe plusieurs voies pour obtenir cette attestation de capacité.

• La voie dite "classique" avec une formation par un organisme agréé suivi d'un examen. L'attestation est remise si succès à l'examen
• Les dispenses par équivalence

L'attestation de capacité est obtenue par équivalence sur dossier adressé à la DREAL :

• pour les titulaires du Bac Pro "Transport" (en cours de remaniement) et désormais du titre professionnel ETRM "Exploitant en transport routier de marchandises"
• pour les personnes ayant géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises pendant au moins deux ans et sans avoir cessé cette activité depuis plus de dix ans.